Côté Bleu : Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et de Réservation en ligne

 

Dernière mise à jour : 08/10/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les prestations proposées par Côté Bleu ainsi que les demandes de réservation d’intervention effectuées sur le site internet de Côté Bleu.

 

1. Identité du prestataire

 

Les prestations sont proposées par :
BT&JD – COTE BLEU
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 €
SIREN : 453 457 996
SIRET : 453 457 996 00016
N° TVA intracommunautaire : FR22 453457996
Immatriculée au Registre du Commerce
Siège social : RTE N 113 – Rond Point de la Bi – Centre d'Achat, 34670 Baillargues
E-mail : cotebleu@cotebleu.fr
Téléphone : 06 18 45 37 46
Ci-après dénommée « Côté Bleu ».

 

2. Champ d'application

 

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations proposées par Côté Bleu dans le domaine de la piscine, notamment pour l'entretien de piscine, le diagnostic, l'intervention sur piscine, la maintenance et la réparation d'équipements de piscine, la filtration, la mise en service et l'hivernage.
Elles s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, syndics, hôtels, établissements collectifs et collectivités.
Certaines dispositions des présentes CGV relatives notamment au droit de rétractation et à la médiation de la consommation concernent spécifiquement les clients ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

3. Réservation d'une intervention en ligne

 

Le site internet de Côté Bleu permet au client d'effectuer une demande de réservation d'intervention sur piscine.
Le client sélectionne une date d'intervention souhaitée. La date proposée doit être située au minimum deux jours après la date de la demande.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne peuvent pas être sélectionnés comme date d'intervention.
La sélection d'une date sur le site constitue uniquement une demande de rendez-vous. Elle ne garantit pas la disponibilité de Côté Bleu et ne constitue pas, à elle seule, une réservation définitive.
La date et l'heure proposées doivent obligatoirement être confirmées par Côté Bleu, par téléphone ou par courrier électronique.

 

4. Confirmation de la réservation

 

Après réception de la demande, Côté Bleu vérifie la possibilité d'intervenir à la date et à l'heure souhaitées.
La réservation devient effective après :

1. la confirmation du rendez-vous par Côté Bleu ;
2. et le paiement effectif du montant forfaitaire demandé pour la réservation.
En cas d'impossibilité d'intervenir au créneau initialement demandé, Côté Bleu pourra proposer au client une autre date ou un autre horaire.
Aucun débit n'est effectué avant confirmation de l'intervention par Côté Bleu.

 

5. Montant de la réservation

 

La réservation en ligne donne lieu au paiement d'un montant forfaitaire de :
[MONTANT TTC À COMPLÉTER]
Ce montant correspond à une participation aux frais de déplacement et de prise en charge de l'intervention.
Il ne constitue pas le prix total d'une éventuelle réparation, fourniture de pièce, opération de maintenance ou prestation complémentaire pouvant être nécessaire après le diagnostic.
Le montant exact du forfait est présenté au client avant toute validation entraînant une obligation de paiement. Pour les contrats conclus en ligne avec un consommateur, le prix et les caractéristiques essentielles du service doivent notamment être communiqués avant la conclusion du contrat.

 

6. Paiement

 

Le règlement de la réservation est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés lors de la commande, notamment :
Carte bancaire via Stripe ou PayPal.
Les transactions sont traitées par les plateformes de paiement concernées selon leurs propres conditions d'utilisation et de sécurité.
Le débit intervient uniquement après confirmation du rendez-vous par Côté Bleu.
Lorsqu'un client consommateur valide une commande en ligne impliquant un paiement, le processus doit indiquer sans ambiguïté qu'il s'engage à payer. Le Code de la consommation prévoit notamment une formulation du type « commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente.

 

7. Diagnostic et prestations complémentaires

 

Le montant payé lors de la réservation concerne la prise en charge initiale de l'intervention et des frais de déplacement dans les conditions indiquées lors de la réservation.
Lors de l'intervention, Côté Bleu peut réaliser les contrôles et diagnostics nécessaires afin d'identifier l'origine du problème rencontré sur la piscine ou ses équipements.
Lorsque des travaux, réparations, pièces ou prestations supplémentaires sont nécessaires, ceux-ci peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.
Les prestations complémentaires soumises à devis ne sont réalisées qu'après validation de celui-ci par le client.
Le diagnostic ne fait pas l'objet d'une facturation complémentaire spécifique, sauf si une prestation particulière, clairement annoncée au client, est commandée séparément.

 

8. Accès à la piscine et présence du client

 

Le client s'engage à permettre à Côté Bleu d'accéder à la piscine, au local technique et aux équipements concernés à la date et à l'heure convenues.
Il appartient au client de fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de l'intervention et de signaler, avant le rendez-vous, toute contrainte particulière d'accès.
En cas d'absence du client ou d'impossibilité d'accéder à la piscine ou aux équipements alors que le rendez-vous a été confirmé, le montant forfaitaire correspondant à la réservation et au déplacement reste dû et pourra être débité, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au client.

 

9. Annulation ou modification du rendez-vous

 

Avant confirmation du rendez-vous par Côté Bleu, la demande de réservation peut être abandonnée sans qu'aucun montant ne soit débité.
Après confirmation et paiement, toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée à Côté Bleu :
E-mail : cotebleu@cotebleu.fr
Téléphone : 06 18 45 37 46

10. Droit de rétractation des consommateurs

 

Lorsqu'un consommateur conclut à distance un contrat de prestation de services, il bénéficie en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Le client peut notifier sa décision de se rétracter au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée à :
BT&JD – COTE BLEU
RTE N 113 – Rond Point de la Bi – Centre d'Achat
34670 Baillargues
ou par e-mail à :
cotebleu@cotebleu.fr

 

11. Intervention demandée avant la fin du délai de rétractation

 

Le système de réservation permettant de demander une intervention à partir de J+2, la prestation peut être prévue avant l'expiration du délai légal de quatorze jours.
Lorsque le client consommateur souhaite expressément que l'intervention commence avant la fin de son délai de rétractation, Côté Bleu recueille sa demande expresse.
Le consommateur doit également reconnaître qu'une fois la prestation entièrement exécutée, il ne disposera plus du droit de rétractation correspondant à cette prestation.
Si le consommateur se rétracte alors que l'exécution a commencé à sa demande avant l'expiration des quatorze jours, il peut être redevable d'un montant proportionnel au service déjà fourni. Ces règles sont prévues par l'article L.221-25 du Code de la consommation.

 

12. Confirmation par courrier électronique

 

Après conclusion de la réservation, le client reçoit une confirmation sur un support durable, notamment par courrier électronique, reprenant les informations relatives à sa commande et à son rendez-vous.
Pour les consommateurs, la réglementation prévoit notamment la communication de la confirmation du contrat ainsi que du formulaire type de rétractation dans les conditions applicables aux contrats conclus à distance.

 

13. Devis et réalisation des réparations

 

Lorsqu'une intervention révèle la nécessité d'une réparation, d'un remplacement de matériel ou d'une prestation supplémentaire, Côté Bleu peut établir un devis.
Le devis précise notamment la nature de la prestation et son prix.
Lorsque l'accord du client est nécessaire, aucune prestation complémentaire facturable prévue par ce devis n'est engagée avant son acceptation.

 

14. Facturation

 

Une facture correspondant aux prestations réalisées est établie par Côté Bleu conformément aux règles applicables.
Lorsque des prestations complémentaires sont réalisées après acceptation d'un devis, elles font l'objet d'une facturation correspondant aux prestations effectivement commandées.

 

15. Responsabilité du client

 

Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises lors de sa réservation, notamment concernant :
l'adresse d'intervention, ses coordonnées, la nature du problème rencontré et les conditions permettant d'accéder à la piscine et à ses équipements.
Toute information erronée ou incomplète susceptible d'empêcher la réalisation de l'intervention peut nécessiter un nouveau rendez-vous.

 

16. Responsabilité de Côté Bleu

 

Côté Bleu s'engage à réaliser les prestations commandées conformément aux règles professionnelles applicables et aux caractéristiques de l'intervention convenue avec le client.
Côté Bleu ne saurait toutefois être tenu responsable des conséquences résultant notamment d'informations incorrectes fournies par le client, d'une impossibilité d'accès aux installations ou de défauts préexistants qui ne pouvaient raisonnablement être identifiés avant l'intervention.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits et garanties dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives de la loi.

 

17. Données personnelles

 

Dans le cadre d'une demande de réservation, Côté Bleu peut recueillir les informations nécessaires à la gestion du rendez-vous, de la relation client, de la facturation et du suivi de la prestation.
Les modalités détaillées de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits relatifs aux données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

18. Réclamations

 

Toute réclamation relative à une réservation ou à une prestation peut être adressée à :
BT&JD – COTE BLEU
RTE N 113 – Rond Point de la Bi – Centre d'Achat
34670 Baillargues
E-mail : cotebleu@cotebleu.fr
Téléphone : 06 18 45 37 46
Côté Bleu et le client s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.

 

19. Médiation de la consommation

 

Cette section doit impérativement être complétée avant la publication définitive des CGV.

20. Droit applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Pour les consommateurs, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle demeurent applicables.
Pour les clients professionnels, une clause spécifique relative au tribunal compétent pourra être ajoutée si Côté Bleu souhaite en prévoir une, sous réserve de sa validité au regard de la qualité du cocontractant.

 

21. Acceptation des CGV

 

Avant de finaliser une réservation impliquant un paiement, le client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV et les accepter.
La validation correspondante vaut reconnaissance par le client qu'il a pris connaissance des conditions applicables à sa réservation.
Formulaire type de rétractation
Cette partie est destinée uniquement aux clients consommateurs souhaitant exercer leur droit de rétractation lorsqu'il est applicable.
À l'attention de :
BT&JD – COTE BLEU
RTE N 113 – Rond Point de la Bi – Centre d'Achat
34670 Baillargues
E-mail : cotebleu@cotebleu.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation : ..............................................................
Réservée le : ............................................................
Nom du client : ..........................................................
Adresse du client : ......................................................
Date : ....................................................................
Signature du client, uniquement en cas d'envoi papier :
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